Mentions légales

Éditeur du site

Le site COLAB, accessible à l'adresse colab63.fr, est édité par :

Loïc COSTA – Entrepreneur individuel (EI)
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise

Adresse : 11 rue Simone Veil, 63800 Cournon-d'Auvergne, France
SIREN : 994 808 855
RCS : 994 808 855 R.C.S. Clermont-Ferrand
RNE : entreprise inscrite au Registre national des entreprises
E-mail : colabfr@outlook.fr
Téléphone : 07 60 04 03 13

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

COLAB désigne l'activité et l'identité sous lesquelles l'éditeur présente ses prestations de création de sites internet et de services digitaux.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Framer B.V.

Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Loïc COSTA

Contact : colabfr@outlook.fr

Propriété intellectuelle

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Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Loïc COSTA ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, logos, noms commerciaux, logiciels et autres éléments appartenant à des tiers éventuellement présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les projets et réalisations présentés dans le portfolio peuvent notamment comporter des marques, logos, photographies, textes ou autres contenus appartenant aux clients concernés. Leur présentation a pour seul objectif d'illustrer les prestations réalisées par COLAB et n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'éditeur.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire du service, d'un dysfonctionnement technique ou de l'utilisation des informations présentes sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Liens hypertextes

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L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement, de leur contenu ou des conséquences pouvant résulter de leur utilisation.

Données personnelles

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Ces données sont utilisées afin de traiter les demandes reçues, répondre aux utilisateurs, échanger au sujet de leurs projets et, le cas échéant, préparer l'établissement d'une relation commerciale.

Le responsable du traitement est :

Loïc COSTA – Entrepreneur individuel (EI)

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur peut contacter :

colabfr@outlook.fr

Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque le client a la qualité de consommateur, les dispositions légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.

Dans le cadre des relations avec des clients professionnels, les éventuelles dispositions particulières relatives au règlement des litiges sont précisées dans les documents contractuels applicables.

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